CONDITION GENERALE DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la micro-entreprise PUROSMA, dont le siège social est situé au 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site internet purosma.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

Article 2 – Identité du Vendeur

Nom commercial : PUROSMA
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable : Laure NGIMBI, Gérant
Adresse : 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis, France
SIRET : 92082902500021
TVA : Non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts
Email : bl.ngimbipro@outlook.fr
Téléphone : +33 6 11 54 95 56

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site purosma.com au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions mineures qui ne modifieraient pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou une commande de substitution.

Article 4 – Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande directement sur le site purosma.com. Le processus de commande se déroule de la manière suivante :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Saisie des informations de livraison et de facturation ;
Sélection du mode de paiement ;
Vérification du récapitulatif de la commande et des CGV ;
Confirmation et validation définitive de la commande par le Client ;
Paiement sécurisé.

Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, la commande n'est définitivement conclue qu'après réception par le Client d'un email de confirmation de commande envoyé par le Vendeur à l'adresse électronique fournie.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les délais de livraison estimés et les informations relatives au droit de rétractation est adressé au Client à l'issue de la commande. Le Client est invité à conserver cet email.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée dans les plus brefs délais à l'adresse email bl.ngimbipro@outlook.fr. Une fois la commande expédiée, la modification ou l'annulation n'est plus possible, le Client pouvant alors exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La micro-entreprise PUROSMA n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant total dû par le Client, incluant les éventuels frais de livraison, est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix sur le site (prix anormalement bas résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client, qui sera intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés et disponibles sur le site au moment de la transaction (carte bancaire, etc.), via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le Vendeur ne procède à l'expédition des produits qu'après réception du paiement complet.

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les protocoles de chiffrement mis en place par Shopify. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client sur ses propres serveurs.

6.3 Défaut de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre ses produits depuis la Chine. Les zones de livraison disponibles sont précisées lors du processus de commande sur le site purosma.com.

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la date de validation et de paiement de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (délais douaniers, jours fériés, etc.).

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée à l'issue d'un délai supplémentaire raisonnable accordé par le Client, celui-ci peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, et sera alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

7.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi de colis est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande, dans la mesure où le transporteur utilisé propose ce service.

7.4 Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits livrés. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais à l'adresse email bl.ngimbipro@outlook.fr, en joignant si possible des photos du colis et des produits concernés.

7.5 Risques liés au transport

Les risques liés au transport sont transférés au Client à partir du moment où celui-ci prend physiquement possession des produits. En cas de livraison par un transporteur, le transfert des risques s'effectue à la livraison au Client.

Article 8 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après paiement intégral du prix par le Client, en principal et en frais, quelles que soient la date et le lieu de livraison des produits concernés.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai, par email à l'adresse bl.ngimbipro@outlook.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : PUROSMA – 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis, France.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, sans que ce dernier soit obligatoire :

« À l'attention de PUROSMA, 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis / bl.ngimbipro@outlook.fr — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : [désignation du/des produit(s)] — Commandé(s) le [date] — Reçu(s) le [date] — Nom du Client : [Nom et Prénom] — Adresse du Client : [adresse] — Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : — Date : [date] »

9.3 Retour des produits

Après exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante :

PUROSMA – 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis, France

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Article 10 – Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. Pour les produits d'occasion, ce délai peut être réduit à un an par accord des parties. Pendant un délai de douze mois à compter de la délivrance du produit, le Client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement du prix (action rédhibitoire) ou le remboursement d'une partie du prix (action estimatoire), conformément à l'article 1644 du Code civil. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse email bl.ngimbipro@outlook.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photos justificatives ainsi que la preuve d'achat.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grèves, d'intempéries, de pandémie, de retards douaniers ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels subis par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits vendus. Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage qu'il souhaite en faire.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Bien que le Vendeur s'efforce d'assurer leur exactitude, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans, et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Article 12 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la passation et de l'exécution des commandes, le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont traitées aux fins suivantes : gestion des commandes et des livraisons, communication avec le Client, gestion des retours et réclamations, ainsi que la prévention de la fraude. Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Les données personnelles du Client ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques indispensables à l'exécution des commandes (transporteurs, solution de paiement Shopify) dans le strict respect du RGPD.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à l'adresse email suivante : bl.ngimbipro@outlook.fr.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente : www.cnil.fr.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles et à la politique de confidentialité du site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur purosma.com.

Article 13 – Cookies

Le site purosma.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation du Client. Les cookies utilisés sont de trois types : fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement du site), analytiques (mesure d'audience et statistiques de fréquentation) et cookies de réseaux sociaux (partage de contenu sur les plateformes sociales).

Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable du Client. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies disponibles sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site purosma.com (textes, photographies, logos, visuels, structure, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager les responsabilités civile et pénale de son auteur.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

15.1 Service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur :

Email : bl.ngimbipro@outlook.fr

Téléphone : +33 6 11 54 95 56Courrier : PUROSMA – 9 rue de l'Ormeteau, 91420 Morangis, France

Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse circonstanciée au Client.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut notamment contacter le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation désigné : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15.3 Règlement judiciaire

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Article 16 – Droit applicable et langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui continuent de produire leurs effets.

Article 17 – Archivage et preuve

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuve des échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, le Vendeur conserve le contrat conclu par voie électronique pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat et en garantit l'accès au Client sur demande adressée à bl.ngimbipro@outlook.fr.

Article 18 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Client et le Vendeur relatif à leur objet et remplacent tout accord, déclaration ou arrangement antérieur entre les parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne peut être intégrée aux présentes CGV sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

Conditions Générales de Vente – PUROSMA – SIRET 92082902500021 – Dernière mise à jour : 24 mai 2026